sensha-cosmetics.com est la propriété de SenShâ Cosmetics Sàrl qui est inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CH-036.4.050.264-8. Son adresse postale est Derrière l'Eglise 28, 2615 Sonvilier.

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site https://www.sensha-cosmetics.com/ implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic de confirmation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Senshâ Cosmetics Sàrl au consommateur.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Senshâ Cosmetics Sàrl dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site sensha.ch. Senshâ Cosmetics Sàrl ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises même dans le cas où Senshâ Cosmetics Sàrl ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms de produits et de fabricants ainsi que les marques sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de l'offre et du prix de l'offre

Nos prix sont valables pour la journée.

Prix et paiements

Les prix en vigueur sont ceux applicables au jour de l'émission de la commande.

Nos factures sont payables d'avance par Payrexx (Twint, Postfinance, Cartes de crédit, etc.) ou par virement bancaire.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Sauf indication contraire de votre part, nous procéderons à l'expédition de la totalité de la commande dès réception de l'article manquant.

Problème de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison ou à la facture, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être indiquée en envoyant un e-mail à Senshâ Cosmetics Sàrl, le jour même de la livraison ou le jour ouvrable suivant, en détaillant ladite réclamation.

Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La réclamation devra être effectuée à l'adresse e-mail de Senshâ Cosmetics Sàrl.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Senshâ Cosmetics Sàrl de toute responsabilité envers le consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Senshâ Cosmetics Sàrl dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état à son adresse postale.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Senshâ Cosmetics Sàrl, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à l'adresse correcte.

Les frais d'expédition sont à la charge de Senshâ Cosmetics Sàrl, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens du retour.

Frais de port pour la Suisse

En Suisse, les frais de livraison sont de 7,90 CHF pour les commandes inférieures à 50 CHF et gratuits à partir de 50 CHF.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La durée de la garantie est celle de la date de péremption. Sont exclus de cette garantie tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément à la Loi, le consommateur dispose d'un délai de sept 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable à Senshâ Cosmetics Sàrl. Le produit devra être retourné à l'adresse postale de Senshâ Cosmetics Sàrl.

Les produits sensibles ne doivent pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls les produits retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, seront repris. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Senshâ Cosmetics Sàrl mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours suivant le retour des produits.

Force majeure

Aucune des parties n'aura manqué à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure imprévisible. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 semaines, sauf impossibilité due à la force majeure, pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux et cours suisses : le blocage des moyens de transports, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Senshâ Cosmetics Sàrl pour obtenir une solution amiable.